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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Droits divers"



Impôts
Droits divers 		17890214(06)
Les Etats accordent un délai supplém. au syndic de la terre privilégiée de Chalabre pour finir de payer au trés. de la Bourse les arrérages de l'abonnement des dons grat. des villes (36 102 l. 6 s. 11 d. pour 12 années, de 1770 à 1783) soit 3 400 l./an Action des Etats